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Recours judiciaires
Un avocat à Paris
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Retrait de permis du fait d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire décidée par un juge pénal.
Lorsqu'un permis de conduire a été suspendu ou annulé par une décision de justice devenue définitive, le titulaire du permis de conduire est tenu de restituer son permis de conduire.
Existe-t-il un recours contre cette décision de suspension ou d'annulation du permis de conduire ?
